Mentions Légales & CGV
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre l'éditeur du site et l'utilisateur.
Produits et Services
Le site propose un programme digital comprenant :
- 52 guides PDF hebdomadaires
- Fiches pratiques imprimables
- Checklists de progression
- Accès à vie aux mises à jour
Tarifs
Les prix sont indiqués TTC :
- Période d'essai : €1.00 (7 jours)
- Prix normal : €29.00/mois
Moyens de Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.
Droit de Rétractation
En raison de la nature numérique du produit livré immédiatement, le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Remboursement
Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 1 jour. Contactez-nous pour toute demande.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant à contact@novacour.com.
Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est l'éditeur du site mentionné dans les mentions légales.
Données Collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :
- Données d'identification (nom, email)
- Données de paiement (traitées par Stripe)
- Données de connexion (logs)
Finalité du Traitement
Les données sont utilisées pour :
- Fournir l'accès au programme
- Traiter les paiements
- Améliorer nos services
Conservation des Données
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et les délais légaux applicables.
Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@novacour.com
Éditeur du Site
Raison sociale : NEXA STUDIO AI LTD
Forme juridique :
Numéro d'immatriculation : 16910511
Adresse :
Dept 6341, 43 Owston Road
Carcroft
DN6 8DA Doncaster
Royaume-Uni
Représentant légal : Marceau Paul Labouyssarie
Email : contact@novacour.com
Hébergement
Hébergeur : Nexa Foundry Limited
Adresse :
Dept 6341, 126 East Ferry Road
Canary Wharf, London
United Kingdom, E14 9FP
Propriété Intellectuelle
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Liens Hypertextes
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Loi Applicable
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